Permis de construire Logement N° 06610823C0011

Permis de construire n° 06610823C0011 à Millas pour 51 m² de logement, 9 Rue De La Fontaine

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 06610823C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610823C0011 a été délivré le 4 août 2023 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR91. La commune totalise 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 23 m² 28 m² 0 m² 0 m² 51 m² 164 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 141 m² 23 m² 28 m² 0 m² 28 m² 23 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610823C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Fontaine, à Millas (66170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610823C0011, instruit par la commune de Millas.

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