basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Cabanasse
Déclaration préalable Locaux N° 06602719D0010

Déclaration préalable à La Cabanasse pour 15 m² de locaux - Av De Cerdagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2020

Dossier DP n° 06602719D0010

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06602719D0010, accordée le 12 janvier 2020 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av De Cerdagne, La Cabanasse (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1258, OA486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/01/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cabanasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1258 OA486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226600013
SIRET
22660001300453
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602719D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av De Cerdagne, La Cabanasse (66210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et accordée le 12 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602719D0010, instruit par la commune de La Cabanasse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cabanasse

PC n°06602724D0003 Logement Autorisé
40 Av De Lax
La Cabanasse (66210)
Nouvelle construction
18 sept. 2024 367 m² SDP SAS PARENT MICHEL
PC n°06602724D0002 Mixte Autorisé
Rn 116. Col De La Perche
La Cabanasse (66210)
Nouvelle construction
11 juil. 2024 194 m² SDP
PC n°06602723D0010 Logement Autorisé
Rue Des Tilleuls
La Cabanasse (66210)
Nouvelle construction
30 nov. 2023 110 m² SDP
PC n°06602723D0008 Logement Autorisé
2 La Moulina
La Cabanasse (66210)
Extension sans transformation
30 sept. 2023 93 m² SDP
PC n°06602723D0006 Logement Commencé
Av De L Ingenieur Gisclard
La Cabanasse (66210)
Nouvelle construction
08 août 2023 85 m² SDP
PC n°06602723D0003 Logement Terminé
14 Impasse Des Faons Plein Soleil
La Cabanasse (66210)
Nouvelle construction
03 juil. 2023 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Cabanasse

Permis d'aménager à La Cabanasse

4 autorisations

Permis de démolir à La Cabanasse

4 autorisations