Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 2 917 m² de locaux - 3 Impasse Charlemagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 06600824A0089
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Cette page présente le permis de construire n° 06600824A0089, délivré le 25 octobre 2024 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse Charlemagne, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 917 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66704 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 5 098 m² |
| Total | 2 181 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 5 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 181 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 5 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043602
- SIRET
- 20004360200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600824A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |