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Permis de construire Locaux N° 06600823A0051

Permis de construire n° 06600823A0051 à Argelès-sur-Mer pour 995 m² de locaux, 3 Impasse De Charlemagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 349 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse De Charlemagne, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et accordé le 6 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0051, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 06600823A0051

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600823A0051, délivré le 6 octobre 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Impasse De Charlemagne. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP234, BP441, BP480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 349 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP234 BP441 BP480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Total	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²
Total locaux	0 m²	995 m²	0 m²	0 m²	0 m²	995 m²	995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043602
SIRET: 20004360200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600823A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 349 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse De Charlemagne, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et accordé le 6 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600823A0051, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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