Permis de construire Logement N° 0654402200026

Permis de construire n° 0654402200026 à Tarbes pour 246 m² de logement, 36 Ch De L Adoureau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0654402200026

Demandeur

SCI ELOUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Ch De L Adoureau, le permis de construire n° 0654402200026 a été délivré le 3 juin 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI ELOUAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 232 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 20 m² 232 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 14 m² 232 m² 20 m² 232 m² -6 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOUAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823886098
SIRET
82388609800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Ch De L Adoureau, à Tarbes (65000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELOUAN et accordée le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0654402200026, déposé en mairie de Tarbes.

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