Permis de construire Logement N° 0654402200026

Permis de construire n° 0654402200026 à Tarbes pour 246 m² de logement, 36 chemin de l'Adoureau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0654402200026

Demandeur

SCI ELOUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402200026 a été délivré le 3 juin 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 36 chemin de l'Adoureau. Le marchand de biens SCI ELOUAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Sur un terrain de 280 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 232 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 8. Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarbes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

35 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 252 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 252 m² à 246 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 232 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 20 m² 232 m² -252 m² 0 m²
Total 252 m² 14 m² 232 m² 20 m² 232 m² -6 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI ELOUAN, basé à Tarbes.

Demandeur

SCI ELOUAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823886098
SIRET
82388609800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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