Permis de construire Logement N° 0654402200019

Permis de construire n° 0654402200019 à Tarbes pour 4 114 m² de logement, 133 rue Corps Franc Pommies

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0654402200019

Demandeur

LP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402200019, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 133 rue Corps Franc Pommies. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LP PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 165 appartements, après démolition des 77 m² existants. Les studios (T1) représentaient 164 des 165 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 167 m², le programme représentait 4 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 28, BK 30, BK 32. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Corps Franc Pommies, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 167 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

4 114 m²

Variation nette

+4 037 m²

Surface totale après

4 114 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 28 BK 30 BK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 77 m² existants et construire 4 114 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 167 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 114 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 165 logements créés, soit un ratio de 25 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 77 m² à 4 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 4 114 m² 0 m² 77 m² 0 m² 4 037 m² 4 114 m²
Total 77 m² 4 114 m² 0 m² 77 m² 0 m² 4 037 m² 4 114 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 165 appartements neufs. Les 165 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 77 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
164 1 - - - - 165
99,4 % 0,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LP PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LP PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433137890
SIRET
43313789000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de LP PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 juillet 2022
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis d’aménager sur les parcelles BK 28, BK 30, BK 32 à Tarbes (65000)

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