Permis de construire Logement N° 0654402200030

Permis de construire n° 0654402200030 à Tarbes pour 52 m² de logement, 10 rue Solferino

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 0654402200030

Demandeur

SCI LASSALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654402200030 a été délivré le 2 juin 2022 à Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 10 rue Solferino. Le dossier a été déposé par SCI LASSALLE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 10, AS 368. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 10 AS 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 53 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 1 m² 52 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 52 m² 1 m² 52 m² -1 m² 52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LASSALLE, dont l'adresse déclarée est à Ibos. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LASSALLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404081085
SIRET
40408108500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654402200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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