Permis de construire Logement N° 06444516P0058

Permis de construire à Pau pour 149 m² de logement - 23 Avenue De Buros

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06444516P0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0058, délivré le 23 septembre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Avenue De Buros, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 343 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 17 m² 149 m² 0 m² 33 m²
Total 393 m² 0 m² 149 m² 17 m² 149 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue De Buros, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0058, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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