Déclaration préalable Locaux N° 06444516P0591

Déclaration préalable n° 06444516P0591 à Pau pour 450 m² de locaux, 3 Rue Bargoin / 2 Rue O'quin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier DP n° 06444516P0591

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Bargoin / 2 Rue O'quin, la déclaration préalable n° 06444516P0591 a été accordée le 10 octobre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 450 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0591
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Bargoin / 2 Rue O'quin, à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0591, déposé en mairie de Pau.

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