Déclaration préalable n° 06444516P0474 à Pau pour 8 m² de locaux, 2 6 . Bd Champetier De Ribes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier DP n° 06444516P0474
Demandeur
ASET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06444516P0474 a été accordée le 23 septembre 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 6 . Bd Champetier De Ribes. Le dossier a été déposé par ASET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL124, CL125, CL126. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 74 m² |
| Total | 66 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 74 m² |
| Total locaux | 66 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813279551
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444516P0474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |