Permis de construire Locaux N° 06444518P0081

Permis de construire à Pau pour 574 m² de locaux - Avenue De Buros Groupe Scolaire Les Fleurs

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 06444518P0081

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0081, délivré le 24 décembre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Buros Groupe Scolaire Les Fleurs, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 826 m²

Surface existante avant

3 197 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Les Fleurs

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 197 m² 574 m² 0 m² 123 m² 0 m² 451 m² 3 648 m²
Total 3 197 m² 574 m² 0 m² 123 m² 0 m² 451 m² 3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 197 m² 574 m² 0 m² 123 m² 0 m² 451 m² 3 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216404459
SIRET
21640445900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Buros Groupe Scolaire Les Fleurs, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0081, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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