Permis de construire n° 06444520P0061 à Pau pour 1 288 m² de logement, 16 avenue de Buros
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2020
Dossier PC n° 06444520P0061
Demandeur
SCCV MACHICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444520P0061 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 avenue de Buros. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACHICO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 389 m², le programme représentait 1 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 398, CV 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Buros, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 389 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
| Total | 0 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 1 288 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 5 | - | - | 19 |
| - | 26,3 % | 47,4 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MACHICO, basée à Jurançon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV MACHICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818187882
- SIRET
- 81818788200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JURANÇON (64110)
Autres dossiers de SCCV MACHICO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444520P0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CV 398, CV 396 à Pau (64000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Buros à Pau (64000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Buros depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.