Permis de construire n° 06444517P0106 à Pau pour 158 m² de locaux, 210 Avenue De Buros
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 06444517P0106
Demandeur
EARL PAU DE VACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444517P0106 a été délivré le 4 juin 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 210 Avenue De Buros. EARL PAU DE VACHES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL126, AL128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Locaux | 870 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 028 m² |
| Total | 1 420 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 870 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAU DE VACHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328667431
- SIRET
- 32866743100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444517P0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |