Permis de construire n° 06444518P0062 à Pau pour 273 m² de locaux, 269 Avenue De Buros
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 06444518P0062
Demandeur
SECTION PALOISE RUGBY PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06444518P0062 a été délivré le 30 octobre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 269 Avenue De Buros. Le demandeur déclaré est SECTION PALOISE RUGBY PRO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX120, DX121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 394 m² |
| Total | 1 121 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 121 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECTION PALOISE RUGBY PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 419481411
- SIRET
- 41948141100017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de SECTION PALOISE RUGBY PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444518P0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |