Permis de construire Locaux N° 06433518P0020

Permis de construire n° 06433518P0020 à Lescar pour 30 m² de locaux, 8 Avenue Santos Dumont

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 06433518P0020

Demandeur

CROIX ROUGE INSERTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433518P0020 porte sur un projet situé 8 Avenue Santos Dumont. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE INSERTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM54, AM828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 962 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM54 AM828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 575 m²
Total 1 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 575 m²
dont Entrepôt 1 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 575 m²
Total locaux 1 545 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE INSERTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751703430
SIRET
75170343000197
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
LESCAR (64230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433518P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Santos Dumont, à Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE INSERTION et accordé le 13 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433518P0020, déposé en mairie de Lescar.

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