Délivré le 13 août 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433518P0020 porte sur un projet situé 8 avenue Santos Dumont. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE INSERTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 962 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 54, AM 828. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Santos Dumont, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 962 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 54 AM 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 962 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 545 m² à 1 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 545 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 575 m²
Total	1 545 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 545 m²	30 m²	30 m²	1 575 m²
dont Entrepôt	1 545 m²	30 m²	30 m²	1 575 m²
Total locaux	1 545 m²	30 m²	30 m²	1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROIX ROUGE INSERTION, une association déclarée basée à Lescar. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CROIX ROUGE INSERTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 751703430
SIRET: 75170343000197
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LESCAR (64230)

Autres dossiers de CROIX ROUGE INSERTION

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PC n°03432523Z0006 Terminé

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Extension sans transformation

15 juin 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433518P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Santos Dumont à Lescar (64230)

L’autre dossier recensé avenue Santos Dumont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06433518P0032 Locaux Terminé

6 avenue Santos Dumont

Lescar (64230)

Extension sans transformation

19/10/2018 250 m² SDP SARTHOU NICOLAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescar

PC n°06433518P0025 Locaux Autorisé

9397 rue du Souvenir Francais

Lescar (64230)

Transformation avec extension

23 juil. 2018 208 m² SDP AP LAVAGE

PC n°06433518P0027 Logement Annulé

La Lanusse

Lescar (64230)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 149 m² SDP

PC n°06433518P0018 Locaux Autorisé

5 chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

Extension sans transformation

03 août 2018 120 m² SDP SCI DES TROIS PONTS

DP n°06433518P0077 Locaux Autorisé

Lescar (64230)

Nouvelle construction

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PC n°06433518P0010 Locaux Commencé

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Lescar (64230)

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30 août 2018 508 m² SDP EXOTIC PARK

PC n°06433518P0014 Locaux Terminé

12 chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

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25 sept. 2018 619 m² SDP SCI DES TROIS CHENES

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