Permis de construire n° 06433518P0014 à Lescar pour 619 m² de locaux, 12 chemin des Trois Ponts
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 06433518P0014
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06433518P0014 a été délivré le 25 septembre 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 chemin des Trois Ponts. SCI DES TROIS CHENES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 517 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 391, AP 411. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Trois Ponts, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 546 m² de commerce et activités de service et 73 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 209 m² à 828 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 828 m² |
| Total | 209 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 755 m² |
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 209 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS CHENES, une société civile basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534660683
- SIRET
- 53466068300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Autres dossiers de SCI DES TROIS CHENES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06433518P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Trois Ponts à Lescar (64230)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Trois Ponts depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.