Le permis de construire n° 06433518P0018 a été délivré le 3 août 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 chemin des Trois Ponts. La demande émane de SCI DES TROIS PONTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 282 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1084. La voie, chemin des Trois Ponts, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 282 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

La surface de plancher passe de 575 m² à 695 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	695 m²
Total	575 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	472 m²	120 m²	120 m²	592 m²
Autres activités	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
dont Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Total locaux	575 m²	120 m²	120 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROIS PONTS, dont l'adresse déclarée est à Lescar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TROIS PONTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795398700
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: LESCAR (64230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433518P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Trois Ponts à Lescar (64230)

Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Trois Ponts depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06433519P0006 Locaux Autorisé

2 chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

Nouvelle construction

19/04/2019 24 m² SDP ALMAR

PC n°06433518P0014 Locaux Terminé

12 chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

Extension sans transformation

25/09/2018 619 m² SDP SCI DES TROIS CHENES

PC n°06433517P0035 Locaux Terminé

chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

Extension sans transformation

12/12/2017 156 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescar

PC n°06433518P0022 Logement Commencé

1 avenue des Cretes

Lescar (64230)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 162 m² SDP

PC n°06433518P0025 Locaux Autorisé

9397 rue du Souvenir Francais

Lescar (64230)

Transformation avec extension

23 juil. 2018 208 m² SDP AP LAVAGE

PC n°06433518P0027 Logement Annulé

La Lanusse

Lescar (64230)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 149 m² SDP

PC n°06433518P0020 Locaux Autorisé

8 avenue Santos Dumont

Lescar (64230)

Extension sans transformation

13 août 2018 30 m² SDP CROIX ROUGE INSERTION

DP n°06433518P0077 Locaux Autorisé

Lescar (64230)

Nouvelle construction

27 août 2018 15 m² SDP LA FIBRE PALOISE

PC n°06433518P0010 Locaux Commencé

Las Marleres

Lescar (64230)

Extension sans transformation

30 août 2018 508 m² SDP EXOTIC PARK

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