Déclaration préalable Locaux N° 06433518P0077

Déclaration préalable à Lescar pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier DP n° 06433518P0077

Demandeur

LA FIBRE PALOISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06433518P0077, accordée le 27 août 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lescar (64230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FIBRE PALOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FIBRE PALOISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840575047
SIRET
84057504700013
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433518P0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lescar (64230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FIBRE PALOISE et accordée le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433518P0077, instruit par la commune de Lescar.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lescar

Autres types d'autorisations à Lescar