Permis de construire Locaux N° 06433518P0025

Permis de construire n° 06433518P0025 à Lescar pour 208 m² de locaux, 9397 rue du Souvenir Francais

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06433518P0025

Demandeur

AP LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06433518P0025, délivré le 23 juillet 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9397 rue du Souvenir Francais. Le projet est porté par AP LAVAGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 98, AN 169, AN 177. Sur la même voie, rue du Souvenir Francais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 98 AN 169 AN 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 10 m² 198 m² 0 m² 198 m² 10 m² 208 m²
Total 198 m² 10 m² 198 m² 0 m² 198 m² 10 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 198 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 198 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 198 m² 10 m² 198 m² 0 m² 198 m² 10 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AP LAVAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argagnon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

AP LAVAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838750552
SIRET
83875055200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ARGAGNON (64300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06433518P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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