Déclaration préalable Locaux N° 06420421L0007

Déclaration préalable n° 06420421L0007 à Eaux-Bonnes pour 20 m² de locaux, Cretes Blanches

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier DP n° 06420421L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06420421L0007 a été accordée le 17 juin 2021, pour un projet situé Cretes Blanches.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 106, AH 37, AH 109. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Eaux-Bonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 765 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaux-Bonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 106 AH 37 AH 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 606 m² à 626 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 626 m²
Total 606 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 626 m²
Total locaux 606 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUX-BONNES (64440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420421L0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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