Permis de construire n° 06420420L0004 à Eaux-Bonnes pour 186 m² de locaux, Bourg D'aas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 06420420L0004
Demandeur
GAEC DE LORRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg D'aas, le permis de construire n° 06420420L0004 a été délivré le 21 avril 2020 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC DE LORRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC178, AC179. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Bonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 623 m² |
| Total | 437 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 623 m² |
| Total locaux | 437 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LORRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880740212
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EAUX-BONNES (64440)
Autres dossiers de GAEC DE LORRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420420L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |