Permis de construire n° 06410419L0002 à Bedous pour 58 m² de locaux, Saint Berthoumieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06410419L0002
Demandeur
AFG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410419L0002 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé Saint Berthoumieu. Le dossier a été déposé par AFG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 044 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 102 m² |
| Total | 2 044 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 044 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483902920
- SIRET
- 48390292000311
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 13EME (75013)
Autres dossiers de AFG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410419L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |