Permis de construire Locaux N° 06410419L0002

Permis de construire n° 06410419L0002 à Bedous pour 58 m² de locaux, Saint Berthoumieu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 06410419L0002

Demandeur

AFG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410419L0002 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé Saint Berthoumieu. Le dossier a été déposé par AFG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 606 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Berthoumieu, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 606 m²

Surface existante avant

2 044 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 044 m² à 2 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 044 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 102 m²
Total 2 044 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 044 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 102 m²
Total locaux 2 044 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 2 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFG, une association déclarée basée à Paris 13Eme. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483902920
SIRET
48390292000311
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS 13EME (75013)

Autres dossiers de AFG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410419L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZB 13 à Bedous (64490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Saint Berthoumieu à Bedous (64490)

L’autre dossier recensé sur la voie Saint Berthoumieu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bedous

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