Déclaration préalable n° 0385632519056 à Voiron pour 125 m² de locaux, 2 Impasse Ruby
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier DP n° 0385632519056
Demandeur
AFG
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mars 2025 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632519056 porte sur un projet situé 2 Impasse Ruby. AFG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD116, BD425. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
| Total | 399 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
| Total locaux | 274 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483902920
- SIRET
- 48390292000311
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de AFG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632519056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |