Permis de construire Locaux N° 06410420L0002

Permis de construire n° 06410420L0002 à Bedous pour 832 m² de locaux, Rn 134

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06410420L0002

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410420L0002, délivré le 9 mars 2021 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rn 134. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 951, A 1104, A 931. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 951 A 1104 A 931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001712
SIRET
13000171200368
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410420L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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