Permis de construire Logement N° 06410418L0006

Permis de construire n° 06410418L0006 à Bedous pour 69 m² de logement, Aux Touyas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06410418L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410418L0006 porte sur un projet situé Aux Touyas.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 273 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 273. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 273 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 24 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 93 m²
Total 24 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOUS (64490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410418L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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