Permis de construire Locaux N° 06410419L0001

Permis de construire n° 06410419L0001 à Bedous pour 242 m² de locaux, Suberlache

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 06410419L0001

Demandeur

GAEC FERME MIRAMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410419L0001 porte sur un projet situé Suberlache. La demande émane de GAEC FERME MIRAMON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 231 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 231 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FERME MIRAMON, dont l'adresse déclarée est à Bedous. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC FERME MIRAMON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389012758
SIRET
38901275800014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
BEDOUS (64490)

Autres dossiers de GAEC FERME MIRAMON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410419L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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