Déclaration préalable Locaux N° 0920732450036

Déclaration préalable n° 0920732450036 à Suresnes pour 520 m² de locaux, 79 rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 0920732450036

Demandeur

AFG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2024 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920732450036 porte sur un projet situé 79 rue Jean Jacques Rousseau. AFG porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 520 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 345 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
04/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 520 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 520 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
dont Bureaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFG, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
483902920
SIRET
48390292000311
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de AFG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732450036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AB 279 à Suresnes (92150)

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