Permis de construire n° 0641022600036 à Bayonne pour 4 678 m² de logement et locaux, rue Gen Eugene Bouet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0641022600036
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641022600036, délivré le 7 août 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Gen Eugene Bouet. La demande émane de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 97 logements collectifs. 50 des 97 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 77 des 97 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 092 m², le programme représente 4 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement. S'y ajoutent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 196, BC 66, BC 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 092 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 97 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 4 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 678 m² | 4 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 97 logements collectifs. Les 97 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 50 logements sur 97.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| En résidence | 97 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | 23 | 19 | 4 | 1 | - | 97 |
| 51,5 % | 23,7 % | 19,6 % | 4,1 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
77 des 97 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 97 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 77 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles BC 196, BC 66, BC 67 à Bayonne (64100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.