Permis de construire Mixte N° 0641022600036

Permis de construire n° 0641022600036 à Bayonne pour 4 678 m² de logement et locaux, rue Gen Eugene Bouet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0641022600036

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600036, délivré le 7 août 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Gen Eugene Bouet. La demande émane de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 97 logements collectifs. 50 des 97 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 77 des 97 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 092 m², le programme représente 4 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement. S'y ajoutent 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 196, BC 66, BC 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 092 m²

Surface créée

4 678 m²

Variation nette

+4 678 m²

Surface totale après

4 678 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 196 BC 66 BC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 092 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 97 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 0 m² 4 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 678 m² 4 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 97 logements collectifs. Les 97 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 50 logements sur 97.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
50 23 19 4 1 - 97
51,5 % 23,7 % 19,6 % 4,1 % 1,0 % - 100,0 %

Financement et aides

77 des 97 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 97 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 77
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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