Permis de construire n° 0641022600028 à Bayonne pour 289 m² de logement, 6 rue de la Salie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0641022600028
Demandeur
UNION FONCIERE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0641022600028 a été délivré le 31 juillet 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de la Salie. UNION FONCIERE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 106. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Salie, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 103 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 282 m² parmi les 298 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 298 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 7 m² | 282 m² | 16 m² | 282 m² | -9 m² | 289 m² |
| Total | 298 m² | 7 m² | 282 m² | 16 m² | 282 m² | -9 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | - | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION FONCIERE DE PARIS, une société civile basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
UNION FONCIERE DE PARIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 315360420
- SIRET
- 31536042000030
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Salie à Bayonne (64100)
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