Permis de construire Logement N° 0641022600028

Permis de construire n° 0641022600028 à Bayonne pour 289 m² de logement, 6 rue de la Salie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0641022600028

Demandeur

UNION FONCIERE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600028 a été délivré le 31 juillet 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de la Salie. UNION FONCIERE DE PARIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 282 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 106. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Salie, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 103 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 282 m² parmi les 298 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 298 m² à 289 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 7 m² 282 m² 16 m² 282 m² -9 m² 289 m²
Total 298 m² 7 m² 282 m² 16 m² 282 m² -9 m² 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION FONCIERE DE PARIS, une société civile basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

UNION FONCIERE DE PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
315360420
SIRET
31536042000030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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