Déclaration préalable Locaux N° 0641022600422

Déclaration préalable n° 0641022600422 à Bayonne pour 215 m² de locaux, 25 allée Marines

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0641022600422

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641022600422 a été accordée le 18 août 2026, pour un projet situé 25 allée Marines. La demande émane de COMMUNE DE BAYONNE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 250 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 224, BO 226. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée Marines, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 250 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 224 BO 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 250 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BAYONNE, dont l'adresse déclarée est à Bayonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BAYONNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401026
SIRET
21640102600366
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAYONNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600422
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BO 224, BO 226 à Bayonne (64100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Marines à Bayonne (64100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne