Déclaration préalable n° 0641022600461 à Bayonne pour 582 m² de locaux, 3 rue Fontaine de Guimbalet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier DP n° 0641022600461
Demandeur
EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641022600461 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 3 rue Fontaine de Guimbalet. Le projet est porté par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 582 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 748 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 699. Sur la même voie, rue Fontaine de Guimbalet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 582 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 582 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² |
| Total | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Autres activités | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 0 m² |
| Total locaux | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bergerac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832837652
- SIRET
- 83283765200029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600461 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Fontaine de Guimbalet à Bayonne (64100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Fontaine de Guimbalet depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.