Déclaration préalable Locaux N° 0641022600461

Déclaration préalable n° 0641022600461 à Bayonne pour 582 m² de locaux, 3 rue Fontaine de Guimbalet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0641022600461

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641022600461 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 3 rue Fontaine de Guimbalet. Le projet est porté par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 582 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 748 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 699. Sur la même voie, rue Fontaine de Guimbalet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 582 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 582 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²
Total 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Autres activités 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
dont Entrepôt 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
Total locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bergerac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832837652
SIRET
83283765200029
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BERGERAC (24100)

Autres dossiers de EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600461
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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