Déclaration préalable Locaux N° 0641022600461

Déclaration préalable n° 0641022600461 à Bayonne pour 582 m² de locaux, 3 Rue Fontaine De Guimbalet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0641022600461

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641022600461 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 3 Rue Fontaine De Guimbalet. Le projet est porté par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK699. Au total, 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²
Total 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Autres activités 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
dont Entrepôt 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² -582 m² 0 m²
Total locaux 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m² 0 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832837652
SIRET
83283765200029
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BERGERAC (24100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600461
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Fontaine De Guimbalet, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EC0LE SUPERIEURE DU SUPPLY CHAIN MANAGEMENT et accordé le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641022600461, déposé en mairie de Bayonne.

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