Déclaration préalable n° 0641022600421 à Bayonne pour 17 m² de locaux, 2 Che De Trouillet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0641022600421
Demandeur
FUNECAP SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0641022600421 a été accordée le 29 juillet 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Che De Trouillet. FUNECAP SUD-OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS220. Ce dossier est l'un des 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
| Total | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
| Total locaux | 400 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812430890
- SIRET
- 81243089000408
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de FUNECAP SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641022600421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |