Permis de construire Logement N° 0641022600046

Permis de construire n° 0641022600046 à Bayonne pour 62 m² de logement, 15 rue Jean Pierre Basterreche

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0641022600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641022600046, délivré le 18 août 2026 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 rue Jean Pierre Basterreche.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 921 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/1994. L'instruction a duré 32 ans 2 mois entre le dépôt et la décision.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 195, AE 196. Le catalogue recense 923 permis de construire et déclarations préalables à Bayonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/1994.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/1994

Dépôt
31/05/1994
Autorisation
18/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/1994

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 195 AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 921 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 87 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 87 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 149 m²
Total 87 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641022600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 31/05/1994
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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