Permis de construire Locaux N° 06402414B0127

Permis de construire n° 06402414B0127 à Anglet pour 1 549 m² de locaux, 19 rue du Colonel Melvill

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 novembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0127

Demandeur

SCI BUREAUX DE MAIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0127 porte sur un projet situé 19 rue du Colonel Melvill. La demande émane de SCI BUREAUX DE MAIGNON.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 663. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 19 rue du Colonel Melvill, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 1 549 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 549 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 240 m² à 1 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 549 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 309 m² 1 549 m²
Total 240 m² 1 549 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 309 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 1 549 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 309 m² 1 549 m²
dont Bureaux 240 m² 1 549 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 309 m² 1 549 m²
Total locaux 240 m² 1 549 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 309 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BUREAUX DE MAIGNON, une société civile basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BUREAUX DE MAIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804504520
SIRET
80450452000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de SCI BUREAUX DE MAIGNON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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