Permis de construire n° 06402414B0127 à Anglet pour 1 549 m² de locaux, 19 rue du Colonel Melvill
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 novembre 2014
Dossier PC n° 06402414B0127
Demandeur
SCI BUREAUX DE MAIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0127 porte sur un projet situé 19 rue du Colonel Melvill. La demande émane de SCI BUREAUX DE MAIGNON.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 663. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 19 rue du Colonel Melvill, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 1 549 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 549 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 240 m² à 1 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 1 549 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 549 m² |
| Total | 240 m² | 1 549 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 1 549 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 549 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 1 549 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 240 m² | 1 549 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUREAUX DE MAIGNON, une société civile basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BUREAUX DE MAIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 804504520
- SIRET
- 80450452000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SCI BUREAUX DE MAIGNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CY 663 à Anglet (64600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 19 rue du Colonel Melvill à Anglet (64600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 19 rue du Colonel Melvill depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.