Permis de construire Locaux N° 06402413B0043

Permis de construire n° 06402413B0043 à Anglet pour 1 530 m² de locaux, 19 Rue Du Colonel Melville Ly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 06402413B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du Colonel Melville Ly, le permis de construire n° 06402413B0043 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY663. Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
dont Bureaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²
Total locaux 0 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Colonel Melville Ly, à Anglet (64600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0043, déposé en mairie d'Anglet.

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