Permis de construire Locaux N° 06402414B0069

Permis de construire n° 06402414B0069 à Anglet pour 25 m² de locaux, 4 avenue de Biarritz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0069

Demandeur

SARL BOGA DAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402414B0069 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé 4 avenue de Biarritz. SARL BOGA DAI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 144 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 63. La voie, avenue de Biarritz, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 184 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 25 m² 0 m² 41 m² 0 m² -16 m² 168 m²
Total 184 m² 25 m² 0 m² 41 m² 0 m² -16 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 25 m² 0 m² 41 m² 0 m² -16 m² 168 m²
Total locaux 184 m² 25 m² 0 m² 41 m² 0 m² -16 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BOGA DAI, dont l'adresse déclarée est à Anglet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SARL BOGA DAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478149073
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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