Permis de construire Locaux N° 06402414B0136

Permis de construire n° 06402414B0136 à Anglet pour 266 m² de locaux, 4 rue du Colonel Melville Ly

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0136

Demandeur

SCI KIROLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0136 a été délivré le 18 novembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue du Colonel Melville Ly. SCI KIROLA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 196 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2014, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 117. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Colonel Melville-Ly, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 196 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 196 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 0 m² 70 m² 196 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 196 m² 70 m² 196 m² 0 m² 196 m² 70 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 196 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 196 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 196 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KIROLA, dont l'adresse déclarée est à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI KIROLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800384042
SIRET
80038404200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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