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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402418B0006

Permis de démolir n° 06402418B0006 à Anglet, 19 Rue Du Colonel Melvill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUREAUX DE MAIGNON et autorisé le 22 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0006, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PD n° 06402418B0006

Demandeur

BUREAUX DE MAIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402418B0006 a été délivré le 22 juin 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Colonel Melvill. Le dossier a été déposé par BUREAUX DE MAIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 1 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY663. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Surface du terrain

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAUX DE MAIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 804504520
SIRET: 80450452000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06402418B0006
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Colonel Melvill à Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUREAUX DE MAIGNON et autorisé le 22 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0006, déposé en mairie d'Anglet.

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