Permis de construire Locaux N° 06402417B0113

Permis de construire n° 06402417B0113 à Anglet pour 1 682 m² de locaux, 19 rue du Colonel Melvill

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 décembre 2017

Dossier PC n° 06402417B0113

Demandeur

BUREAUX DE MAIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0113, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 rue du Colonel Melvill. Le projet est porté par BUREAUX DE MAIGNON.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 633, CY 558. Sur la même voie, 19 rue du Colonel Melvill, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY 633 CY 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 1 682 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 533 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 682 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 663 m² de bureaux, 519 m² d'entrepôt et 500 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 240 m² à 1 682 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 1 682 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 442 m² 1 682 m²
Total 240 m² 1 682 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 442 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 240 m² 1 182 m² 0 m² 240 m² 0 m² 942 m² 1 182 m²
dont Bureaux 240 m² 663 m² 0 m² 240 m² 0 m² 423 m² 663 m²
dont Entrepôt 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 240 m² 1 682 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 442 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUREAUX DE MAIGNON, une société civile basée à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BUREAUX DE MAIGNON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
804504520
SIRET
80450452000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de BUREAUX DE MAIGNON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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