Permis de construire Locaux N° 06402414B0108

Permis de construire n° 06402414B0108 à Anglet pour 194 m² de locaux, 5 avenue de la Butte aux Cailles

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0108

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0108, délivré le 18 novembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 avenue de la Butte aux Cailles. SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 909 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Butte aux Cailles, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 909 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense Cedex 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572184190
SIRET
57218419000054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX 08 (92050)

Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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