Permis de construire n° 06345722G0023 à Vic-le-Comte pour 336 m² de locaux, ZA Les Meules
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 06345722G0023
Demandeur
SCI CHOUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345722G0023 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé ZA Les Meules. Le dossier a été déposé par SCI CHOUVY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 633 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 651. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA Les Meules, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 336 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 068 m² à 5 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 068 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 404 m² |
| Total | 5 068 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 068 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 404 m² |
| dont Industrie | 5 068 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 404 m² |
| Total locaux | 5 068 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 5 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOUVY, dont l'adresse déclarée est à Vic-le-Comte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHOUVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392041703
- SIRET
- 39204170300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Autres dossiers de SCI CHOUVY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345722G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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