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Permis de construire Locaux N° 06345722G0022

Permis de construire n° 06345722G0022 à Vic-le-Comte pour 190 m² de locaux, 186 Bd Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Bd Du General De Gaulle, à Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS DE LA LIBERTE et accordée le 2 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345722G0022, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 06345722G0022

Demandeur

SAS DE LA LIBERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345722G0022 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un projet situé 186 Bd Du General De Gaulle. Le projet est porté par SAS DE LA LIBERTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/01/2023

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Locaux	99 m²	190 m²	99 m²	91 m²	190 m²
Total	190 m²	190 m²	190 m²	0 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
dont Bureaux	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	99 m²	190 m²	99 m²	91 m²	190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA LIBERTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899008221
SIRET: 89900822100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345722G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 186 Bd Du General De Gaulle, à Vic-le-Comte (63270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS DE LA LIBERTE et accordée le 2 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345722G0022, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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