Permis de construire n° 06345722G0027 à Vic-le-Comte pour 365 m² de locaux, boulevard du Pont des Goules
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06345722G0027
Demandeur
EUROPAFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06345722G0027 a été délivré le 6 décembre 2022 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse boulevard du Pont des Goules. EUROPAFI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 81 280 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 30, AB 31, AB 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard du Pont des Goules, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 877 m² à 48 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 877 m² | 365 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 362 m² | 48 239 m² |
| Total | 47 877 m² | 365 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 362 m² | 48 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 877 m² | 365 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 362 m² | 48 239 m² |
| dont Industrie | 47 877 m² | 365 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 362 m² | 48 239 m² |
| Total locaux | 47 877 m² | 365 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 362 m² | 48 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPAFI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vic-le-Comte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EUROPAFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814342804
- SIRET
- 81434280400014
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Autres dossiers de EUROPAFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345722G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 30, AB 31, AB 32 à Vic-le-Comte (63270)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Pont des Goules à Vic-le-Comte (63270)
L’autre dossier recensé boulevard du Pont des Goules depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.