Permis de construire Locaux N° 06345722G0027

Permis de construire n° 06345722G0027 à Vic-le-Comte pour 365 m² de locaux, Bd Du Pont Des Goules

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 06345722G0027

Demandeur

EUROPAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Du Pont Des Goules, le permis de construire n° 06345722G0027 a été délivré le 6 décembre 2022 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EUROPAFI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB31, AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 280 m²

Surface existante avant

47 877 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

48 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB31 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 877 m² 365 m² 0 m² 3 m² 0 m² 362 m² 48 239 m²
Total 47 877 m² 365 m² 0 m² 3 m² 0 m² 362 m² 48 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 877 m² 365 m² 0 m² 3 m² 0 m² 362 m² 48 239 m²
dont Industrie 47 877 m² 365 m² 0 m² 3 m² 0 m² 362 m² 48 239 m²
Total locaux 47 877 m² 365 m² 0 m² 3 m² 0 m² 362 m² 48 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPAFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814342804
SIRET
81434280400014
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345722G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Du Pont Des Goules, à Vic-le-Comte (63270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPAFI et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345722G0027, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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