Permis de construire n° 06345717G0031 à Vic-le-Comte pour 450 m² de locaux, Gardaillat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 06345717G0031
Demandeur
SCI CHOUVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345717G0031 porte sur un projet situé Gardaillat. SCI CHOUVY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 633 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 651. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vic-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 055 m² à 4 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 055 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 505 m² |
| Total | 4 055 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 055 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 505 m² |
| dont Industrie | 4 055 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 4 055 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOUVY, dont l'adresse déclarée est à Vic-le-Comte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CHOUVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392041703
- SIRET
- 39204170300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Autres dossiers de SCI CHOUVY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345717G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 651 à Vic-le-Comte (63270)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.