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Permis de construire Locaux N° 01516224M0016

Permis de construire à Riom-ès-Montagnes pour 1 570 m² de locaux - Rte De Condat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Condat, Riom-ès-Montagnes (15400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUVY et accordé le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516224M0016, instruit par la commune de Riom-ès-Montagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 01516224M0016

Demandeur

SCI CHOUVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01516224M0016, délivré le 19 février 2025 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Condat, Riom-ès-Montagnes (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOUVY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 978 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

-458 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 028 m²	0 m²	1 570 m²	458 m²	1 570 m²	0 m²	1 570 m²
Total	2 028 m²	0 m²	1 570 m²	458 m²	1 570 m²	0 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Commerce et services	2 028 m²	480 m²	458 m²	1 570 m²	0 m²	480 m²
Entrepôt	0 m²	1 011 m²	0 m²	0 m²	1 011 m²	1 011 m²
Total locaux	2 028 m²	1 570 m²	458 m²	1 570 m²	0 m²	1 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOUVY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392041703
SIRET: 39204170300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01516224M0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Condat, Riom-ès-Montagnes (15400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOUVY et accordé le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516224M0016, instruit par la commune de Riom-ès-Montagnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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