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Permis de construire Locaux N° 06345721G0071

Permis de construire à Vic-le-Comte pour 29 541 m² de locaux - Bd Du Pont De Goules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du Pont De Goules, Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345721G0071, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 06345721G0071

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06345721G0071, délivré le 30 septembre 2022 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Du Pont De Goules, Vic-le-Comte (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 541 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB9, AB30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 977 m²

Surface existante avant

7 078 m²

Surface créée

29 541 m²

Variation nette

+22 463 m²

Surface totale après

29 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB9 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	4 484 m²	0 m²	4 484 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 594 m²	29 541 m²	2 594 m²	26 947 m²	29 541 m²
Total	7 078 m²	29 541 m²	7 078 m²	22 463 m²	29 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 594 m²	29 541 m²	0 m²	2 594 m²	0 m²	26 947 m²	29 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Institution Banque de France
SIREN: 572104891
SIRET: 57210489100997
Code APE (NAF): 64.11Z - Activités de banque centrale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345721G0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Du Pont De Goules, Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345721G0071, instruit par la commune de Vic-le-Comte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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