Déclaration préalable Locaux N° 0765612500125

Déclaration préalable n° 0765612500125 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 39 m² de locaux, 32 Rue De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0765612500125

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765612500125, accordée le 6 mars 2026 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 32 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est EUROAPI FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 961 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 961 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 279 m²
Total 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 279 m²
dont Industrie 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 279 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROAPI FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891090680
SIRET
89109068000044
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765612500125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Verdun, à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EUROAPI FRANCE et accordée le 6 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765612500125, déposé en mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

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