Permis de construire n° 06330023R0022 à Riom pour 2 452 m² de locaux, La Croix des Trois Mains
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 06330023R0022
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330023R0022 a été délivré le 14 juin 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Croix des Trois Mains. Le projet est porté par SOCIETE HIPPIQUE DE LA VENDEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 880 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YA 230, YA 272, YA 273. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Croix des Trois Mains, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 452 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 794 m² à 4 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 4 246 m² |
| Total | 1 794 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 4 246 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 4 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HIPPIQUE DE LA VENDEE, une association déclarée basée à Riom.
Demandeur
SOCIETE HIPPIQUE DE LA VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383202074
- SIRET
- 38320207400019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330023R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YA 230, YA 272, YA 273 à Riom (63200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix des Trois Mains à Riom (63200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Croix des Trois Mains depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.