Permis de construire Locaux N° 06330012R0127

Permis de construire n° 06330012R0127 à Riom pour 262 m² de locaux, Zac De Layat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 06330012R0127

Demandeur

GAEC DEBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330012R0127 a été délivré le 19 mars 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Layat. Le dossier a été déposé par GAEC DEBAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL360. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 654 m²
Total 392 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 524 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 392 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350762019
SIRET
35076201900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
MENETROL (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330012R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De Layat, à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DEBAIN et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330012R0127, déposé en mairie de Riom.

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