Permis de construire Logement N° 06330023R0060

Permis de construire n° 06330023R0060 à Riom pour 148 m² de logement, La Croix Des Trois Mains

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 06330023R0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330023R0060 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé La Croix Des Trois Mains.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA28, YA287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA28 YA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 91 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 57 m² 91 m² 0 m² 91 m² 57 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330023R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Des Trois Mains, à Riom (63200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2024, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330023R0060, déposé en mairie de Riom.

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